Annexes et accords
Emploi des personnes en situation de handicap — Article 2.1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour la mise en œuvre du présent accord, chaque entreprise, à défaut d'un diagnostic existant, en réalise un, auquel sera associé HandiEM et le référent handicap tel que défini à l'article 2.2 ci-dessous, permettant de faire une analyse de la situation au regard de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap. Ce diagnostic est réalisé au niveau de l'entreprise et/ou du groupe et est présenté au comité social et économique (CSE) de la structure objet du diagnostic. Il est précisé que les entreprises qui n'auraient pas réalisé le diagnostic devront le faire dans un délai de 18 mois suivant l'extension du présent accord.
HandiEM propose aux entreprises, tout effectif confondu, un accompagnement permettant la réalisation d'un diagnostic. Dans la continuité de celui-ci, avec l'aide du référent handicap, un accompagnement opérationnel pour la réalisation du diagnostic pourra être mis en place avec HandiEM ou un partenaire spécialisé et financé par l'Agefiph. Les entreprises à quota zéro devront réaliser en priorité ce diagnostic.
À l'appui de ce diagnostic, les entreprises détermineront les modalités de mise en œuvre de leur politique et/ou plan d'action en la matière ainsi que les actions de communication correspondantes le cas échéant.

