Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Emploi des personnes en situation de handicap — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le maintien dans l'emploi et l'insertion jouent un rôle essentiel dans :
– la prévention de situations ou risques d'inaptitude ;
– le développement et le maintien d'un cadre de travail inclusif des personnes en situation de handicap ;
– l'accompagnement aux changements professionnels dus à des situations ou des risques d'inaptitude.

Les entreprises, avec le support du ou des référent(s) handicap, mettent en place toute mesure visant à assurer un suivi régulier des bénéficiaires du présent accord afin de les accompagner dans leur parcours, d'anticiper toute inaptitude au poste et de développer l'employabilité de ces derniers (bilan professionnel, étude de poste, bilan annuel sur l'adaptation de l'aménagement au poste, formations spécifiques assurant l'évolution professionnelle…).

Les entreprises mettent en place des actions de prévention visant à assurer le maintien dans l'emploi de leurs salariés (ex : interventions des services de prévention et de santé au travail, formations internes pour sensibiliser sur la survenue de pathologies pouvant aboutir à un handicap, ou toute autre formation permettant de maintenir l'employabilité des salariés…).

Le maintien en emploi peut également s'entendre de l'accessibilité du lieu de travail (comme par exemple : les rampes, les places de parkings…) et/ou de l'adaptation des moyens de transport des intéressés pour accéder de leur domicile à l'entreprise.

Par ailleurs les entreprises sont invitées à recourir à des cellules pluridisciplinaires pour prévenir la désinsertion professionnelle et pour gérer et accompagner les situations les plus complexes.

L'adaptation du poste de travail de la personne en situation de handicap peut notamment se poser lorsque :
– le handicap évolue ;
– le handicap peut survenir à l'occasion d'accident ou de maladie ;
– l'aptitude médicale peut être remise en cause selon l'évolution du poste de travail ou du handicap ;
– intervient la prise de poste (embauche/mobilité) ;
– l'environnement de travail évolue (tâches au poste, évolutions technologiques, organisation des locaux, collectif de travail…).

L'adaptation au poste de travail devra être faite dans les meilleurs délais.

Les actions décrites ci-après participent à l'insertion mais également au plan de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Plus généralement les entreprises pourront s'appuyer sur les supports mis à disposition par HandiEM.

Les entreprises sont également invitées à promouvoir les passerelles métiers disponibles via l'outil Ma carrière dans la pharma ( https://www.macarrieredanslapharma.org/).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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