Annexes et accords
Emploi des personnes en situation de handicap — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le suivi de la mise en œuvre de la politique en matière de handicap au niveau des entreprises sera assuré par HandiEM par l'intermédiaire des chargés de mission qui ont notamment pour missions d'accompagner les entreprises dans leurs plans d'action, de suivre la mise en œuvre de leur politique, de les orienter et/ou réorienter en cas de besoin. Cet accompagnement personnalisé sera mis en œuvre pour l'ensemble des entreprises, peu important leur taux d'emploi. En effet, il est essentiel que les entreprises soient accompagnées de manière régulière pour que leur politique en matière de handicap soit efficiente et pérenne.
En ce qui concerne le suivi au niveau de la branche, l'accès aux données chiffrées des entreprises (DOETH, nombre et aides mobilisées …), sera possible via l'Agefiph. HandiEM et le Leem s'assureront de la disponibilité des chiffres et de leur communication auprès des partenaires sociaux de la branche.
Par ailleurs, HandiEM aura pour objectif de suivre l'ensemble des données relatives aux partenariats, aux évènements ainsi qu'aux autres projets portés par elle comme les webinaires ou les forums emploi et toute action engagée.
Enfin, dans le cadre de son rôle en matière sociale, le CSE sera informé, au moins une fois par an notamment dans le cadre de l'information consultation sur la politique sociale, de la mise en œuvre et du suivi de la politique en matière de handicap au sein de l'entreprise.

