Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Depuis 2008, le dialogue social au sein de l'industrie pharmaceutique a permis, au travers de quatre accords collectifs successifs, de structurer et de déployer une politique sectorielle ambitieuse en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. L'engagement constant des entreprises du secteur et des partenaires sociaux de la branche a traduit une volonté partagée de faire du handicap un axe durable de la politique sociale de la branche.

La définition d'objectifs clairs, leur suivi régulier ainsi que l'animation de cette politique par une mission handicap paritaire de branche ont contribué à des résultats significatifs. Le taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap a ainsi progressé de manière continue, passant de 1,35 % en 2010 à 5,75 % en 2024. Par ailleurs, plusieurs milliers de demandes de financement ont été instruites et près de 3 000 contrats de travail ont été conclus depuis 2010, illustrant l'impact concret d'une approche sectorielle et paritaire en matière de handicap. Les partenaires sociaux ont également encouragé le recours à l'alternance comme levier d'insertion durable, tout en réaffirmant leur attachement au développement des embauches en contrat à durée indéterminée.

Toutefois, l'évolution du cadre légal et institutionnel, marquée notamment par la fin des accords agréés de branche et par la transformation des modalités d'intervention de l'Agefiph, conduit les partenaires sociaux à adapter leur action afin qu'une politique sectorielle perdure.

Dans ce nouveau contexte, les partenaires sociaux soulignent l'importance d'une démarche volontaire et proactive des entreprises en matière de handicap. La coopération entre les entreprises, HandiEM et l'Agefiph est indispensable pour respecter les engagements pris, mesurer les progrès réalisés et identifier les axes d'amélioration dans le cadre de la convention de partenariat signée le 28 janvier 2026.

Conscients des résultats obtenus mais également des enjeux persistants, les partenaires sociaux entendent, par le présent accord, poursuivre et consolider les engagements de la branche en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Ils se fixent à cet égard un objectif ambitieux de progression du taux d'emploi, visant un taux de 6 % à la fin de l'accord, dans un cadre désormais renouvelé et complémentaire des dispositifs de droit commun portés par l'Agefiph.

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté de promouvoir un accompagnement des salariés en situation de handicap, tout au long de leur parcours professionnel. Cet accompagnement repose notamment sur la mobilisation d'actions de prévention, d'aménagement de poste, d'adaptation des conditions de travail, de développement des compétences et d'accès à la formation professionnelle.

Une attention particulière sera portée aux publics les plus exposés aux risques de désinsertion professionnelle. À ce titre, les partenaires sociaux rappellent l'importance d'intégrer systématiquement la thématique du handicap dans l'ensemble des négociations d'entreprise et des politiques RH, afin d'en faire un enjeu transversal et partagé.

Par conséquent, il est convenu ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0176.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.