Droit syndical et institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés · Section 1 : Les moyens d'information et de communication
Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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Droit syndical et institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés · Section 1 : Les moyens d'information et de communication
Réunion d'information — Article 4
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Le local et le matériel — Article 5
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La collecte de cotisations — Article 6
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Principes généraux — Article 7
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Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales — Article 8
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Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociation — Article 9
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Crédit d'heures des représentants du personnel élus — Article 10
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Bon de délégation — Article 11
Lire l’articleDroit syndical et institutions représentatives du personnel · Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés · Section 4 : Droit de circulation
Liberté de circulation — Article 12
Lire l’articleDroit syndical et institutions représentatives du personnel · Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
Principe de non-discrimination — Article 13
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Evolution professionnelle — Article 14
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Rémunération — Article 15
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Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnel — Article 16
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Dépôt — Article 17
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Extension — Article 18
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Entrée en vigueur — Article 19
Lire l’articleLettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
Lire l’articleActe d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique — Article 1er
Lire l’articleActe d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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