Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
Texte intégral de la convention
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Compte épargne-temps
Mise en œuvre — Article 1er
Lire l’articleOuverture du compte épargne-temps — Article 2
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Gestion du compte — Article 3
Lire l’articleAlimentation et limites du compte épargne-temps — Article 4
Lire l’articleUtilisation du compte épargne-temps — Article 5
Lire l’articleCessation et liquidation du compte épargne-temps — Article 6
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Extension — Article 7
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Dépôt — Article 8
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Entrée en vigueur — Article 9
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Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Modalités de la négociation — Article 2
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Conditions de conclusion — Article 3
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Validation par la commission paritaire nationale de branche — Article 4
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Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement — Article 5
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Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues — Article 6
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Dépôt — Article 7
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Extension — Article 8
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Entrée en vigueur — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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