Industrie pharmaceutique

Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion — Article 4

Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion — Article 5

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain — Article 1er

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain — Article 2

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi — Article Préambule

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 1er

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 2

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 3

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 4

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 5

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 6

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques " — Article 7

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 8

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 9

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 10

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 11

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 12

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 13

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 14

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques — Article 15