Industrie pharmaceutique

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 7

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 8

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 9

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 10

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 11

Révision de la structure de la convention

Clauses générales — Article 12

Révision de la structure de la convention

Annexe

Révision de la structure de la convention

Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.

Mutualisation partielle des fonds de formation continue — Article 1er

Mutualisation partielle des fonds de formation continue — Article 2

Mutualisation partielle des fonds de formation continue — Article 3

Mutualisation partielle des fonds de formation continue — Article 4

Limitation du recours au travail de nuit — Article 1er

Définition du travail de nuit — Article 2

Travail de nuit

Définition du travailleur de nuit — Article 3

Travail de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit — Article 4

Travail de nuit

Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit — Article 5

Travail de nuit

Conditions de travail des travailleurs de nuit — Article 6

Travail de nuit

Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes — Article 7

Travail de nuit

Formation professionnelle des travailleurs de nuit — Article 8