Industrie pharmaceutique

Exercice des mandats et travail de nuit — Article 9

Travail de nuit

Suivi médical — Article 10

Travail de nuit

Jeunes travailleurs — Article 11

Travail de nuit

Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans — Article 12

Travail de nuit

Suivi de l'accord — Article 13

Travail de nuit

Entrée en vigueur — Article 14

Travail de nuit

Extension — Article 15

Travail de nuit

Dépôt — Article 16

Mutations technologiques

Préambule

Mutations technologiques — Article 1er

Mutations technologiques

Champ d'application — Article 2

Mutations technologiques

Organisation et conditions de travail — Article 3

Mutations technologiques

Information et consultation du comité d'entreprise — Article 4

Mutations technologiques

Information et consultation du CHSCT — Article 5

Mutations technologiques

Information des organisations syndicales de salariés — Article 6

Mutations technologiques

Information et consultation des salariés — Article 7

Mutations technologiques

Plan d'adaptation — Article 8

Mutations technologiques

Confidentialité — Article 9

Mutations technologiques

Personnel d'encadrement — Article 10

Mutations technologiques

Formation — Article 11