Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
Mission du comité — Article 7
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Action sociale — Article 8
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Réunions et délibérations — Article 9
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Procès-verbaux — Article 10
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Gratuité des fonctions — Article 11
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Secret professionnel - Devoir de discrétion — Article 12
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Entrée en vigueur — Article 13
Lire l’articleClauses statutaires de la convention
Préambule
Lire l’articleClauses statutaires de la convention — Article 1er
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Extension — Article 2
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Dépôt — Article 3
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Déclaration d'intention de l'OPPSIS
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Préambule
Lire l’articleFormation des visiteurs médicaux — Article 1er
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Objet — Article 2
Lire l’articlePrincipes de la formation des visiteurs médicaux — Article 3
Lire l’articleFormation des visiteurs médicaux
Niveau d'accès à la formation — Article 4
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) — Article 5
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Dispensation de la formation — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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