Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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En vigueur étendu dans le corpus
La durée du travail dans les entreprises ou établissements visés par la présente convention est régie par la législation en vigueur (1).
(1) La durée du travail est actuellement régie par le décret n° 49-469 du 4 avril 1949 et l'arrêté du 23 août 1950.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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