Texte de base
Dépôt de la convention — Article 44
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective initiale, signée le 22 mai 1959, a fait l'objet d'un depôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine et d'une extension par arrêté du 10 janvier 1964 publié au Journal officiel du 21 janvier 1964 conformément au code du travail.
Les avenants à la présente convention font l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.
