Annexes et accords
Rémunération des salariés de moins de 18 ans — Article 3
Annexe III : " Ouvriers et employés "
En vigueur étendu dans le corpus
Dans tous les cas où les jeunes ouvriers et employés de moins de 18 ans effectuent de façon courante et dans les conditions égales d'activité, de rendement et de qualité des travaux habituellement confiés à des adultes, ils sont rémunérés selon les barèmes établis pour la rémunération du personnel adulte effectuant ces mêmes travaux.
Dans le cas contraire, les salaires des intéressés ne peuvent subir, à l'embauche, par rapport aux salaires des ouvriers et employés adultes, des abattements supérieurs à :
- 20 % de 16 à 17 ans ;
- 10 % de 17 à 18 ans.
Après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, ces abattements sont supprimés.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux jeunes travailleurs liés par un contrat d'apprentissage.
