Annexes et accords
Remplacement provisoire — Article 7
Annexe III : " Ouvriers et employés "
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsqu'un salarié a effectué un remplacement dans un emploi d'une catégorie supérieure d'une durée supérieure à 6 mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou à un emploi de cette catégorie.
