Annexes et accords
Temps de pause — Article 12
Annexe III : " Ouvriers et employés "
En vigueur étendu dans le corpus
Pour les ouvriers et employés travaillant dans des équipes successives ou en application d'horaires spéciaux, les arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 30 minutes, accordés pour la pause, sont décomptés comme temps de travail effectif.
