Annexes et accords
Date d'application et d'actualisation — Article 18
Annexe III : " Ouvriers et employés "
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention annexe a pris effet le 1er avril 1982.
Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.
