Annexes et accords
Remaniement de la convention collective (mise à jour) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant modifie les dispositions prévues par les conventions, avenants et accords suivants :
- convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol du 22 mai 1959 et ses avenants successifs ;
- convention annexe " Cadres ", son annexe " Classifications " du 26 juin 1962 et ses avenants successifs ;
- convention annexe " Agents d'encadrement et techniciens " du 26 février 1963 et ses avenants successifs ;
- convention annexe " Ouvriers et employés" du 24 mars 1982 et ses avenants successifs ;
- avenant n° 55 " Classifications " du 18 novembre 1996 et son annexe ;
- accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 conclu dans le cadre de l'article L. 932-2 du code du travail ;
- accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle ;
- accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens " ;
- avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et du 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens ".
