Annexes et accords
Remaniement de la convention collective (mise à jour) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.
