Annexes et accords
II - Formation professionnelle aux métiers de piste et reconnaissance des qualifications. — Article 9
Salaires et formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.
