Annexes et accords
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — Article 6
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
La considération du sexe ne pourra être retenue par l'employeur :
- pour embaucher un(e) salarié(e) à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;
- pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit, ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;
- pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.
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