Annexes et accords
Dépôt et publicité — Article 9
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

