Annexes et accords
Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol — Article 2
Départ et mise à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Article 2.1
Dans ces articles, le terme " indemnité " est systématiquement substitué au terme " allocation "
Article 2.2
Il est inséré un alinéa 3 nouveau à la suite de l'alinéa 2 existant à l'article 12 de l'annexe II rédigé comme suit :
(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance Dans ces articles, le terme " indemnité " est systématiquement substitué au terme " allocation "
Article 2.2
Il est inséré un alinéa 3 nouveau à la suite de l'alinéa 2 existant à l'article 12 de l'annexe II rédigé comme suit :
(voir cet article)
