Annexes et accords
Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Roissy, le 19 octobre 2005.
Le syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, Monsieur le directeur du travail, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur du travail,
Le syndicat national des pilotes de ligne, syndicat professionnel, est également employeur de salariés.
Le bureau national du SNPL a pris la décision d'appliquer à son personnel les dispositions d'une convention collective, et ce depuis le 1er juin 2005.
Ne relevant spécifiquement d'aucune convention, le choix s'est porté sur la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.
Par courriers recommandés en date du 19 octobre 2005, nous avons notifié à l'ensemble des signataires de cette convention collective notre intention d'y adhérer volontairement.
Nous effectuons auprès de vos services le dépôt de cette décision, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur du travail, l'expression de nos sincères salutations.
Le président.
Voir cet article sur Légifrance Le syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, Monsieur le directeur du travail, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur du travail,
Le syndicat national des pilotes de ligne, syndicat professionnel, est également employeur de salariés.
Le bureau national du SNPL a pris la décision d'appliquer à son personnel les dispositions d'une convention collective, et ce depuis le 1er juin 2005.
Ne relevant spécifiquement d'aucune convention, le choix s'est porté sur la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.
Par courriers recommandés en date du 19 octobre 2005, nous avons notifié à l'ensemble des signataires de cette convention collective notre intention d'y adhérer volontairement.
Nous effectuons auprès de vos services le dépôt de cette décision, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur du travail, l'expression de nos sincères salutations.
Le président.
