Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ARRETE du 7 février 1973 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

- l'avenant n° 6 du 1er juin 1972 à la convention collective nationale, annexe " Cadres " ;

- l'avenant n° 11 du 1er juin 1972 à la convention collective nationale, annexe " Agents de maîtrise et techniciens ".
Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale susvisée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0275.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.