Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

ARRETE du 26 février 1974 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés les dispositions de l'avenant n° 12 du 25 juin 1973 à ladite convention collective et à ses annexes, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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