Annexes et accords
Modification du champ d'application de la convention collective — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.
Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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