Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008 — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.
