Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008 — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 133-8 et suivants dudit code.
