Annexes et accords
Régime de prévoyance décès — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés couverts par cet accord sont les salariés non cadres, non couverts par le régime AGIRC, inscrits dans les effectifs de l'entreprise.
Convention collective · IDCC 0275
Transport aérien : personnel au sol
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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