Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La commission paritaire se fera assister par le « conseil » désigné dans le cadre de la convention de gestion annexée au présent texte.
Le conseil est chargé d'établir un rapport annuel sur la base du rapport annuel de l'organisme assureur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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