Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

Annexe I - Tableau de garanties

Régime de prévoyance décès

En vigueur étendu dans le corpus

Tableau de garanties

Option 1


Nature des garanties
Exprimées en % des tranches de salaire annuel brut
défini à l'article 4 de l'accord de branche
Montant
des garanties
Décès toutes causes, perte totale et irréversible d'autonomie
Quelle que soit la situation de famille 100 %
Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) 25 %
Double effet
Versement d'un capital supplémentaire, s'il reste au moins 1 enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès 100 % du capital décès
Décès consécutif à un accident
Versement d'un capital supplémentaire 100 % du capital décès
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié 100 % du PMSS
Exonération
Exonération du paiement de la cotisation pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité Fanchise 90 jours

Option 2


Nature des garanties
Exprimées en % des tranches de salaire annuel brut
défini à l'article 4 de l'accord de branche
Montant
des garanties
Décès toutes causes, perte totale et irréversible d'autonomie
Quelle que soit la situation de famille 130 %
Enfant à charge supplémentaire (maximum 3 enfants) 25 %
Double effet
Versement d'un capital supplémentaire, s'il reste au moins 1 enfant de moins de 18 ans à charge au jour du décès 100 % du capital décès
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié 100 % du PMSS
Exonération
Exonération du paiement de la cotisation pour le salarié en incapacité temporaire ou en invalidité Fanchise 90 jours
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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