Convention collective · IDCC 0275

Transport aérien : personnel au sol

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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol

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Annexes et accords

Indemnisation des heures chômées — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord est, de par son objet et de par son contenu, à durée déterminée.
Il sera déposé auprès de la direction générale du travail.
Son entrée en vigueur est subordonnée à son agrément.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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