Annexes et accords
Avenant à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet avenant a pour objet de reprendre les dispositions contenues dans l'accord signé le 30 juillet 2010, accord relatif à l'indemnisation des heures chômées dans les entreprises du transport aérien suite à l'interruption du trafic aérien entre le 15 et le 22 avril 2010, texte annexé au présent accord.
