Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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En vigueur étendu dans le corpus
En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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