Annexes et accords
Préambule
Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Suite à la refonte de la codification des articles du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008, les parties signataires du présent avenant ont souhaité mettre à jour les articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (CCNTA-PS).
Ces travaux ont deux objectifs :
– disposer d'un texte conventionnel à jour et directement applicable ;
– faciliter la lecture de la convention collective par les salariés et les employeurs.
Les parties signataires ont réuni un groupe de travail en mars et avril 2011 qui a recensé les articles à modifier et a proposé une correspondance entre l'ancienne numérotation des articles du code du travail cités dans la convention collective, et la nouvelle numération.
Le résultat de ces travaux fait l'objet du présent avenant de révision de la CCNTA-PS.
Pour en faciliter la lecture, les parties signataires ont, d'une part, indiqué en caractère italique les dispositions modifiées et, d'autre part, prévu une annexe présentant le texte de base de la CCNTA-PS avec la nouvelle numérotation des articles du code du travail cités.
