Annexes et accords
Prévoyance — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de proroger pour 1 an l'accord du 30 octobre 2009, conformément à son article 10, dans toutes ses dispositions, sous réserve que la convention d'assurance prévue à l'annexe IV et (1) conclue avec CARCEPT Prévoyance soit reconduite pour une durée de 1 an (voir annexe I) (2).
(1) (2) Termes qui n'ont pour objet ni la « détermination des relations collectives entre employeurs et salariés », au sens de l'article L. 2221-1 du code du travail, ni la définition des « garanties collectives dont peuvent bénéficier les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale », au sens de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale exclus de l'extension.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)
