Annexes et accords
Annexe I
Prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Accord CARCEPT Prévoyance
Montreuil, le 28 juin 2012.
FNAM
28, rue de Châteaudun
75009 Paris
Chère Madame,
Je fais suite à votre demande de reconduction de la convention d'assurance du 30 octobre 2009, conclue entre les partenaires sociaux de la branche du transport aérien-personnel au sol et CARCEPT Prévoyance pour le personnel non cadre.
J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord sur cette prorogation, à effet du 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an.
Je vous remercie de la confiance que vous nous exprimez, et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, chère Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
