Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les opérations de transfert débutent à la date où le donneur d'ordre, ou l'entreprise entrante, informe l'entreprise sortante par lettre recommandée avec avis de réception du nom de l'entreprise entrante.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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