Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant a pour objet de proroger pour 1 an l'accord du 3 juillet 2013, dans toutes ses dispositions, sous réserve que la convention d'assurance prévue à l'annexe IV, conclue avec Carcept prévoyance, soit reconduite pour une durée de 1 an (voir annexe I).

