Annexes et accords
Négociation d'un accord de remplacement (fusion) — Article 4.1.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les groupes de travail techniques sont composés :
– des membres de la CPPNI de l'aérien élargie représentant les organisations syndicales et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives sur le champ de la CCR MNA RP et sur le champ de la convention collective nationale TA-PS ;
– et, le cas échéant, de salariés experts des entreprises du transport aérien désignés par chacune des organisations syndicales précitées afin de les assister lors de ces réunions.
Chaque délégation syndicale sera composée de trois personnes maximum, incluant les experts précités.
Chaque délégation patronale sera composée de trois personnes maximum.
En plus de ces délégations, un permanent de la FNAM assurera le secrétariat des travaux.
Les partenaires sociaux rappellent l'importance d'un équilibre femme/homme à rechercher dans la composition des délégations.
