Annexes et accords
Négociation d'un accord de remplacement (fusion) — Article 4.1.3
En vigueur étendu dans le corpus
Le calendrier prévisionnel des réunions de travail des groupes techniques est établi d'un commun accord.
Il appartient à chaque membre de la délégation syndicale de communiquer à son employeur le calendrier des réunions, dans les 15 jours qui suivent sa fixation.
Les réunions, d'une durée de 3 heures, débuteront à 10 heures et/ou à 14 heures.
Toute modification du calendrier (suppression, modification ou ajout de réunion) est communiquée par les membres des délégations syndicales à leur employeur, dans les plus brefs délais.
Un permanent de la FNAM est chargé d'envoyer les convocations, d'établir les feuilles d'émargement et les comptes rendus.
