Annexes et accords
Négociation d'un accord de remplacement (fusion) — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol.
Il est rattaché à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2020.
Il pourra être prolongé pour une durée maximum de 6 mois soit le 30 juin 2021 si les négociations le nécessitent.
Le présent accord cessera de produire ses effets par le constat de fin de négociations.
