Annexes et accords
Avenant du 20 avril 2021 (article 18 de la convention) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

