Annexes et accords
Partie I.I Présentation générale et méthode de classification — Article 2
Annexe IV : classifications professionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
La grille de classification, divisée en niveaux hiérarchiques et échelons, se présente de la façon suivante :
| Niveau hiérarchique | Diplômes souhaités et/ou compétences exigées | Échelon |
|---|---|---|
| 1er niveau | Pas de qualification, ni d'expérience professionnelle. | 1 |
| 2e niveau qualifié | Formation de niveau secondaire, CAP, BEP ou diplôme de la spécialité et/ou expérience professionnelle. | 1 |
| 2 | ||
| 3e niveau très qualifié | Formation de niveau bac de la spécialité et/ou expérience professionnelle. | 1 |
| 2 | ||
| 4e niveau | BTS ou DUT de la spécialité et/ou expérience professionnelle. | 1 |
| 2 | ||
| 5e niveau | BTS et DUT de la spécialité et/ou expérience professionnelle. Pour les agents d'encadrement, l'aptitude à l'encadrement, ainsi que les qualités d'animation et la capacité à évaluer, sont des critères prépondérants. |
1 |
| 2 |
Les diplômes souhaités et/ou compétences exigées sont à associer aux critères classants définis à l'article 4 afin de positionner un emploi sur la grille de classification.
Concernant le premier niveau hiérarchique, qui est le seul à n'avoir qu'un échelon (coefficient 160), les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de conserver cette opportunité d'entrée dans l'emploi pour des salariés n'ayant pas de formation initiale ou peu ou pas d'expérience professionnelle. À ce titre, un parcours d'accompagnement combinant expérience et/ou formation professionnelle doit permettre à ces salariés d'évoluer vers un niveau hiérarchique supérieur dans un délai de 12 mois.
Les trois premiers niveaux sont régis par les dispositions de l'annexe III « Ouvriers et employés » de la présente convention collective nationale, et les quatrième et cinquièmes niveaux sont régis par son annexe II « Agents d'encadrement et techniciens ».
Enfin, concernant les diplômes et/ou les compétences exigées, il est rappelé que ces connaissances et compétences peuvent être acquises soit par la formation initiale ou continue, soit par l'expérience. Cette expérience peut être validée par la validation des acquis de l'expérience (VAE) que les partenaires sociaux souhaitent voir développée au sein de la branche.
