Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
À compter de la date d'effet du présent accord, les entreprises devront avoir souscrit, au profit des salariés visés à l'article 2, un contrat de prévoyance collective couvrant les garanties minimales énumérées ci-après et financé dans les conditions prévues à l'article 5.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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