Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 3.1
En vigueur étendu dans le corpus
Deux options sont proposées. Le choix de l'option retenue est fait par l'entreprise au moment de la souscription du contrat d'assurance.
Il est fixé pour tous les salariés de l'entreprise visés à l'article 2 du présent accord et pour la durée du présent accord.
| Nature des garanties | Montant des garanties exprimées en pourcentage du salaire de référence (TAB) |
|
|---|---|---|
| Option 1 | Option 2 | |
| Décès toutes causes – Perte totale et irréversible d'autonomie | ||
| – capital versé quelle que soit la situation de famille | 160 % | 190 % |
| – majoration par enfant à charge (maximum 3 enfants) | 45 % | 45 % |
| Double effet | ||
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié du participant avant l'âge de 65 ans, il est versé au profit des enfants à charge du conjoint qui étaient à la charge du participant au jour de son décès, sous réserve que le présent contrat soit toujours en vigueur, un capital égal à : | 100 % du capital décès | |
| Décès consécutif a un accident | ||
| Versement d'un capital supplémentaire | 100 % du capital décès | Néant |
| Rente éducation. Doublement de la rente si orphelin de père et de mère | ||
| – enfant âgé de moins de 12 ans | 5 % | |
| – enfant âgé de 12 ans à 17 ans | 8 % | |
| – enfant âgé de 18 ans à 25 ans | 10 % | |
| Exonération | ||
| Exonération du paiement des cotisations pour le participant en incapacité temporaire ou en invalidité | Franchise de 90 jours | |
| Allocation frais d'obsèques au décès du participant | Forfait égal à 100 % du PMSS | |
