Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 5.2
En vigueur étendu dans le corpus
Sauf dispositions plus favorables pour les salariés prévues au niveau de l'entreprise, la répartition de la cotisation est la suivante :
– 50 % de la cotisation à la charge du salarié ;
– 50 % de la cotisation à la charge de l'employeur.
Cette répartition du financement salarial s'impose à tous les salariés visés par le présent accord sans qu'il soit nécessaire de recueillir préalablement leur accord.
Les entreprises se chargeront de verser la cotisation globale à l'organisme assureur.
