Annexes et accords
Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre — Article 12
En vigueur étendu dans le corpus
Le fonds d'action sociale, comme le régime de prévoyance, est piloté et suivi par la CPPNI, en tant que « commission paritaire prévoyance ».

