Convention collective · IDCC 0275
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est de portée générale. Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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