Annexes et accords
Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement
Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA) · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties ont également identifié les stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement fixées comme suit :
– article 31 de la CCR MNA « Prime coordinateur » ;
– article 32 de la CCR MNA « Prime de non accident » ;
– article 33 de la CCR MNA « Prime de vacances » ;
– article 34 de la CCR MNA « Prime de fin d'année (mode de calcul) » ;
– article 27 de la CCR MNA « Travail le dimanche (majoration) ».
